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Fiscalité énergétique: La réforme de la tarification du carbone

Instaurée par la loi de finances pour 2014, la réforme de la fiscalité sur les produits énergétiques est entrée en vigueur au premier trimestre 2014. Peu médiatisée, cette mesure dote pourtant le pays d’un système de taxation du CO2 à travers l’introduction d’une composante carbone dans les accises énergétiques existantes. Complétant le signal-prix du marché européen d’échange de quotas, ce nouvel instrument va permettre d’étendre la tarification du carbone aux émissions des secteurs diffus et de renforcer ainsi la politique française de réduction des émissions de CO2.

La réforme de la fiscalité de l’énergie introduit une composante carbone dans le calcul des taxes intérieures de consommation (TIC). De 7 €/tCO2 en 2014, ce nouvel instrument n’aura que peu d’impact sur les prix durant cette année de transition, cette hausse de la fiscalité étant neutralisée par une réduction symétrique de la TIC classique pour la plupart des sources d’énergie.
Le système monte en régime les deux années suivantes avec deux augmentations successives de 7,50 €/tCO2 de la composante carbone qui atteindra 22 €/tCO2 en 2016 et concernera tous les types d’énergies fossiles. Cette hausse différenciée de la fiscalité sur les produits énergétiques représente entre 3% et 10% du prix actuel des différents carburants et combustibles.

A l’horizon 2016, la montée en charge de la composante carbone de la TIC devrait engendrer 4 milliards d’euros de recettes. Les trois quarts contribueront au financement du CICE.
Le système de taxation du carbone devrait permettre une baisse des émissions de CO2 comprise entre 1,5 et 5 Mt CO2 en 2015, puis entre de 3 à 9 Mt de CO2 en 2016 attribuable notamment aux baisses de consommations du gazole, du gaz naturel et du fioul domestique.

Jeremy El Beze, agrégé d’économie-gestion et doctorant à la Chaire Economie du Climat

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